Nouvelles dispositions pour l’aide à la sécurité des débits de tabac

Nouvelles dispositions pour l’aide à la sécurité des débits de tabac

L’arrêté et le décret n°293 du 14 décembre 2017 modifient les règles d’attribution des aides accordées par les douanes afin de permettre aux débitants de Tabacs de se protéger avec des solutions efficaces, incluant bien sûr les générateurs de brouillard.

Nouvelles dispositions pour l'aide à la sécurité des débits de tabacs

C’est une réelle opportunité pour les débitants de pouvoir se protéger rapidement et efficacement avec les générateurs de Brouillard PROTECT !

Ce que vous devez savoir : il s’agit d’une aide à la sécurité d’un montant forfaitaire de 15 000 € valable pour une période de 4 ans. Vous pouvez en bénéficier selon la puissance des générateurs de brouillard PROTECT.

 

Voici les forfaits applicables à la gamme PROTECT :

– Réserve TABAC de 5 à 25 m² : 1500 € avec le PROTECT FOQUS M

– Linéaire TABAC de 30 à 80 m² : 2500 € avec le PROTECT 600i

– Au-delà de 80 m² : 2500 € avec le PROTECT 1100i

 

Voici les points clés :

– Un seul devis est nécessaire,

– Faire une demande manuscrite de demande d’aide (téléchargez le modèle de demande d’aide à la sécurité des tabacs)

– Fournir un plan des locaux et des implantations des générateurs de brouillard (et autres équipements de sécurité),

– Le matériel doit être certifié à la norme EN50131-8 (PROTECT est le seul NF&a2p du CNPP agréé par le COFRAC),

– Les certificats des générateurs à la norme EN50131-8 (PROTECT fournit les NF&a2p sur demande),

– le versement de l’aide en une seule fois sur présentation de factures acquittées,

– Des forfaits différents en fonction de la capacité de production des générateurs de Brouillard.

Téléchargez l’Arrêté (PDF)

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